Conditions d'utilisation

Définitions

• « Nous », « notre » : MicroAge Abitibi-Témiscamingue;
• « Services » : le portail client, les modules Outlook et Teams, le portail de transfert sécurisé et tout produit accessible depuis le portail;
• « Organisation cliente » : l'entreprise ou l'organisme qui a souscrit aux Services et qui vous a donné accès;
• « Vous », « usager » : la personne qui utilise les Services, généralement à titre d'employé ou de mandataire d'une organisation cliente;
• « Destinataire » : une personne qui reçoit un envoi par le portail de transfert sécurisé sans détenir de compte.

Accès et comptes

L'accès aux Services est accordé par votre organisation cliente et peut être modifié ou révoqué par elle à tout moment. Nous pouvons également suspendre un accès en cas de non-paiement, de fin de contrat ou d'atteinte à la sécurité.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L'authentification à deux facteurs est obligatoire pour les comptes locaux. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne devez pas partager vos identifiants, ni tenter d'accéder à un compte, à un dossier client ou à des données qui ne vous sont pas destinés.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

• transmettre un contenu illicite, diffamatoire, haineux ou qui porte atteinte aux droits d'un tiers;
• transmettre un maliciel ou tout code destiné à nuire;
• contourner, sonder ou mettre à l'épreuve nos mesures de sécurité sans notre autorisation écrite préalable;
• surcharger nos infrastructures, notamment par des requêtes automatisées d'un volume anormal;
• extraire massivement des données par des moyens automatisés;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation;
• contrevenir à une loi applicable, notamment en matière de protection des renseignements personnels ou de communications commerciales non sollicitées.

Nous pouvons suspendre immédiatement un accès en cas de manquement présentant un risque pour la sécurité ou la disponibilité des Services.

Module de signature Outlook

Le module applique automatiquement, à la rédaction d'un message, le bloc de signature défini par votre organisation. Les gabarits, les images et les règles d'attribution sont sous le contrôle de votre organisation, non le nôtre.

Vous pouvez personnaliser certains champs lorsque votre organisation l'autorise. Vous demeurez responsable de l'exactitude des renseignements que vous y saisissez.

Les images de signature sont diffusées par une adresse permanente et non expirante, afin que les logos demeurent visibles dans les courriels déjà envoyés. Cette adresse ne contient aucun identifiant de message ni de destinataire.

Transfert sécurisé

Le service permet de transmettre des fichiers et des messages chiffrés à des destinataires externes, protégés par un lien à usage limité et, selon la configuration, par un code à usage unique ou un mot de passe.

Vous êtes responsable du contenu que vous transmettez et du choix des destinataires. Vérifiez l'adresse avant l'envoi : nous ne pouvons pas rappeler un contenu déjà consulté, mais vous pouvez révoquer un envoi pour empêcher toute consultation ultérieure.

Les envois expirent automatiquement et leur contenu est ensuite détruit par effacement des clés de chiffrement. Le service n'est pas un espace de stockage ni une solution d'archivage : conservez vos propres copies.

Les destinataires externes sont également liés par les présentes conditions pour ce qui concerne leur utilisation du portail de consultation.

Signature électronique

Lorsque vous signez électroniquement un document au moyen de nos Services, vous consentez à ce que votre signature ait la même valeur qu'une signature manuscrite, conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Aux fins de la valeur probante, nous consignons votre nom, votre adresse courriel, la date et l'heure, votre adresse IP, votre navigateur et une empreinte numérique du document signé. Ces éléments figurent au certificat joint au document et sont conservés avec celui-ci.

Vos données

Votre organisation cliente demeure propriétaire des données qu'elle nous confie. Nous les traitons uniquement pour fournir les Services, selon ses instructions et selon notre politique de confidentialité.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données. Elles ne servent pas à entraîner de modèle d'intelligence artificielle.

À la fin de la relation contractuelle, les données de votre organisation sont effacées selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité. Une exportation peut être demandée avant la clôture.

Disponibilité et interruptions

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir les Services disponibles, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

Les Services peuvent être interrompus pour entretien planifié, correctif de sécurité urgent, ou en raison d'une défaillance d'un fournisseur tiers (hébergeur, fournisseur d'identité, réseau de diffusion). Nous annonçons les entretiens planifiés lorsque les circonstances le permettent.

Certains Services dépendent de plateformes tierces, notamment Microsoft 365. Une interruption ou une modification de ces plateformes peut affecter les Services sans que nous en ayons le contrôle.

Propriété intellectuelle

Les Services, leur code, leur interface et leur documentation demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré.

Vous ne devez pas copier, décompiler, désassembler ni tenter d'extraire le code source des Services, sauf dans la mesure permise par la loi.

Les marques, logos et contenus de votre organisation demeurent sa propriété.

Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier.

Notre responsabilité envers votre organisation est régie par le contrat de services conclu avec elle. Aucune disposition des présentes conditions n'a pour effet de restreindre les droits que la loi vous accorde à titre de personne concernée, ni d'écarter notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous transmettez, ni des conséquences d'un envoi effectué à un destinataire erroné.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution des Services ou du cadre légal. La version en vigueur et sa date figurent en tête de page.

Lors d'une modification substantielle, nous vous en informons à votre prochaine connexion et vous demandons de l'accepter avant de poursuivre. Si vous refusez, vous pouvez vous déconnecter. L'accès aux Services demeure alors suspendu jusqu'à acceptation.

Nous conservons la trace de chaque acceptation (identifiant, version, date, adresse IP, langue affichée) à titre de preuve.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où MicroAge Abitibi-Témiscamingue a son siège, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

Nous joindre

MicroAge Abitibi-Témiscamingue
447 Av. Larivière, Rouyn-Noranda, QC J9X 4H9, Québec, Canada
Courriel : administration@microage-at.com
Téléphone : 1 800 249-8263

Voir aussi notre politique de confidentialité et notre politique de témoins.